Licence de téléchargement trademd (individuelle)

Version bêta, avant revue juridique
Version du document : license-individual-v2-beta-20260924
Cette licence existe en coréen, anglais, japonais, chinois simplifié, espagnol et français. Les six versions font également foi et disent la même chose.

Ce document décrit les droits que vous obtenez quand vous utilisez un pass de téléchargement pour télécharger un fichier sur trademd. En bref : la personne qui l'a téléchargé peut s'en servir pour son propre travail et pour des travaux pour des clients, gagner de l'argent avec ce qu'elle crée grâce à lui, et l'intégrer dans des agents ou des produits qu'elle distribue. Ce que vous ne pouvez pas faire, c'est transmettre le fichier original seul à d'autres personnes ou le revendre.

Article 1. Champ d'application

1. Cette licence s'applique quand vous utilisez un pass de téléchargement pour télécharger une version précise d'un fichier sur trademd. Votre historique de téléchargements indique la version de la licence en vigueur au moment du téléchargement, et c'est la version que vous avez reçue.
2. C'est l'exploitant qui accorde cette licence. Dans l'Autorisation de mise en ligne, le créateur a autorisé l'exploitant à proposer le fichier aux membres et à leur accorder cette licence. Les fichiers enregistrés avec l'autorisation de test de la bêta publique avant la publication de cette licence sont proposés avec la licence de test (lecture et usage personnel uniquement) jusqu'à ce que leur créateur donne à nouveau son autorisation selon l'Autorisation de mise en ligne actuelle. Les téléchargements faits ensuite reçoivent cette licence, et les précédents gardent celle qu'ils ont reçue. Votre historique de téléchargements indique quelle licence vous avez reçue.
3. Tout ce qui n'est pas prévu ici relève des Conditions d'utilisation de trademd.

Article 2. Qui peut l'utiliser

1. Seule la personne qui a téléchargé le fichier peut l'utiliser. C'est une licence pour un seul poste.
2. Si vous êtes salarié ou travaillez pour des clients, vous pouvez utiliser le fichier dans ce travail. Mais c'est bien vous, le membre qui l'a téléchargé, qui devez utiliser le fichier. Les collègues ou clients qui veulent l'utiliser eux-mêmes doivent le télécharger sur trademd avec leur propre compte.
3. Les licences pour des organisations entières ne sont pas encore proposées.

Article 3. Ce que vous pouvez faire

1. Lire le fichier, le copier et le modifier pour votre propre travail.
2. Utiliser le fichier dans vos propres outils d'IA ou agents.
3. L'utiliser pour votre propre travail et pour les travaux que vous faites pour des clients.
4. Utiliser commercialement ce que vous créez avec le fichier (textes, code, rapports, images, etc.).
5. Intégrer le fichier, tel quel ou modifié, dans un agent ou un produit que vous distribuez ou proposez sous forme de service. Le produit doit avoir une utilité propre en tant que produit, au-delà du fichier. S'il ne sert en réalité qu'à regrouper et revendre des fichiers, l'article 4 s'applique.

Article 4. Ce que vous ne pouvez pas faire

1. Partager, revendre, publier ou concéder en sous-licence le fichier original seul, ou avec seulement des modifications mineures.
2. Mettre l'original en ligne sur un autre site de partage de fichiers ou un dépôt public.
3. Partager votre compte ou vos liens de téléchargement pour que d'autres personnes obtiennent le fichier.
4. Retirer les mentions de droits d'auteur ou de licence contenues dans le fichier.
5. Regrouper plusieurs fichiers dans un pack ou une collection et le vendre. Cela relève du paragraphe 1.

Article 5. Lien avec les consultations

1. Une consultation vous permet seulement de lire un extrait fixe pendant une durée déterminée. Elle ne vous donne aucun droit d'utiliser le fichier ou l'extrait.
2. Ne lisez l'extrait que pour décider de télécharger ou non le fichier. Ne le copiez pas et ne le faites pas circuler.
3. Les consultations et les téléchargements utilisent des pass différents. Avoir consulté un fichier ne réduit pas le pass de téléchargement qu'utilise le téléchargement, et le pass de consultation utilisé ne vous est pas rendu.

Article 6. Versions et durée

1. Cette licence couvre la version que vous avez téléchargée. Une nouvelle version demande son propre pass de téléchargement, et aucun n'est utilisé automatiquement.
2. Il n'y a pas de date de fin fixe. La licence peut prendre fin selon l'article 8 ou l'article 10.
3. Si le créateur arrête de proposer le fichier ou supprime son compte, ou si votre abonnement prend fin ou change de formule, cette licence est maintenue, et vous pouvez continuer à ouvrir et télécharger la version que vous avez téléchargée. Il en va de même si le paiement de ce téléchargement fait plus tard l'objet d'une rétrofacturation (Conditions d'utilisation, article 10, paragraphe 8).
4. Les fichiers téléchargés avec des pass de téléchargement issus de paiements de test pendant la bêta publique sont retirés lors du passage de trademd au service définitif (Conditions d'utilisation, article 4). Après ce passage, vous ne pouvez plus les rouvrir ni les retélécharger sur trademd. Les copies déjà téléchargées restent utilisables dans le cadre de la licence que votre historique de téléchargements indique pour elles. Il en va de même pour les copies téléchargées avant la réinitialisation de la bêta du 24 septembre 2026. Pour télécharger à nouveau un fichier sur trademd, utilisez un pass de téléchargement dans le service définitif.

Article 7. Originaux sous licence publique

1. Si le fichier téléchargé est un original publié sous une licence publique comme MIT, Apache-2.0 ou CC BY, et que le créateur l'a mis en ligne en indiquant sa source, la licence d'origine s'applique aussi à vous.
2. Là où la licence d'origine autorise davantage que cette licence, c'est la licence d'origine qui s'applique. Vous devez respecter ses conditions, comme la mention de l'auteur.

Article 8. Blocages pour raisons de sécurité ou juridiques

1. Si un fichier est bloqué pour des raisons de sécurité ou juridiques, comme un logiciel malveillant, une atteinte aux droits ou un contenu illégal, trademd en arrête l'accès et le téléchargement. Nous vous orientons alors vers un examen qui peut vous rendre un pass de téléchargement, selon l'article 10 des Conditions d'utilisation.
2. Si le blocage vient de ce que le créateur ne détenait pas les droits, il s'agissait de droits que l'exploitant ne pouvait pas accorder : cette licence cesse donc aussi de produire effet. Une fois prévenu, vous devez arrêter d'utiliser le fichier.
3. L'exploitant ne peut pas effacer les copies que vous avez déjà téléchargées.

Article 9. Garanties et responsabilité

1. Le fichier est fourni tel que le créateur l'a décrit et que l'exploitant l'a contrôlé. L'exploitant contrôle les fichiers mais ne garantit pas qu'un fichier soit sûr ni qu'il fasse ce que vous attendez.
2. Si un fichier ne correspond pas à sa description ou est cassé, vous pouvez demander un examen selon l'article 10 des Conditions d'utilisation.
3. Le créateur s'est engagé dans l'Autorisation de mise en ligne à détenir le droit de mettre le fichier en ligne et d'en autoriser l'utilisation par trademd.
4. Vérifiez les instructions d'un fichier avant de les exécuter dans des outils d'IA ou des agents. C'est vous qui jugez les résultats.

Article 10. Manquement

Si vous enfreignez cette licence, la licence prend fin et l'exploitant peut restreindre votre compte. L'exploitant et le créateur peuvent demander réparation comme la loi le permet.

Article 11. Dispositions diverses

1. Cette licence est régie par le droit de la République de Corée. Les règles de protection des consommateurs de votre pays auxquelles on ne peut pas déroger par contrat continuent de s'appliquer.
2. Cette licence existe en coréen, anglais, japonais, chinois simplifié, espagnol et français, et toutes les versions font foi. Si les versions linguistiques semblent différer, c'est la plus favorable au membre qui s'applique.
3. Les questions passent par le formulaire de contact à l'adresse https://trademd.org/contact.